Mentions légales
Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation des services et du site de Monumental CLS. En faisant appel à nos services, vous les acceptez.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. La relation contractuelle
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site web de Monumental CLS et votre recours aux services de transport et de logistique de Monumental CLS (« Monumental CLS », « nous », « notre » ou « nos »). En demandant un devis, en effectuant une réservation ou en utilisant de toute autre manière nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par toute condition supplémentaire figurant dans votre devis écrit ou votre contrat de compte. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette publication vaut acceptation des Conditions modifiées.
2. Nos services
Monumental CLS organise et fournit des services de chauffeur exécutif, de limousine et de soutien au transport pour les équipes de protection rapprochée et les délégations. Selon la mission, les services peuvent être assurés directement par Monumental CLS au moyen de nos propres véhicules et chauffeurs, ou par des opérateurs de transport indépendants, titulaires des licences et assurances requises, membres de notre réseau vérifié (les « Opérateurs du réseau »), que nous engageons pour effectuer tout ou partie d'un trajet donné.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, LORSQU'UN TRAJET EST EFFECTUÉ PAR UN OPÉRATEUR DU RÉSEAU, MONUMENTAL CLS AGIT EN TANT QUE COORDINATEUR LOGISTIQUE DE TRANSPORT ET NON EN TANT QUE TRANSPORTEUR EFFECTUANT CE TRAJET. Les Opérateurs du réseau sont des entreprises indépendantes, responsables de leurs propres véhicules, personnel, licences et assurances. Ils ne sont ni des employés, ni des mandataires, ni des mandataires apparents de Monumental CLS. Monumental CLS n'est ni propriétaire ni exploitant des véhicules des Opérateurs du réseau.
Monumental CLS coordonne la logistique du transport terrestre et ne fournit pas elle-même de services de protection rapprochée, de sécurité ou de garde du corps. Lorsqu'une équipe de protection est présente, Monumental CLS agit sous la direction de cette équipe pour les itinéraires, les horaires et les accès.
Les services, véhicules et prestations spécifiques à chaque mission sont confirmés dans votre devis écrit ou votre contrat de compte.
3. Vérification et suivi des Opérateurs du réseau
Nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour vérifier les Opérateurs du réseau avant de les engager, notamment en contrôlant leur autorisation d'exploitation, leurs licences et leur couverture d'assurance, et nous suivons leurs performances de manière continue. Cette vérification ne fait pas de Monumental CLS le transporteur, l'employeur ou le mandant d'un Opérateur du réseau, et ne constitue ni une garantie ni un engagement quant aux performances d'un Opérateur du réseau sur un trajet donné. Nous restons votre interlocuteur unique et agirons de bonne foi pour résoudre tout problème de service qui surviendrait.
4. Réservations, devis et confirmations
Une réservation est confirmée dès que nous acceptons votre demande par écrit et que tout acompte ou autorisation requis est en place. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de trajet que vous fournissez, y compris les horaires, les lieux et les informations relatives aux passagers.
Nous établissons des devis écrits sur mesure plutôt que des tarifs fixes publiés. Les devis sont valables pour la durée indiquée. Les frais définitifs peuvent refléter des modifications de votre itinéraire, du temps d'attente, des arrêts supplémentaires, des péages ou d'autres éléments convenus.
5. Annulations et modifications
Les conditions d'annulation et de modification, y compris les frais et délais de préavis applicables, figurent dans votre devis écrit ou votre contrat de compte. Nous ferons des efforts raisonnables pour tenir compte des modifications lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
6. Comportement du client et des passagers
Les passagers doivent respecter les lois applicables et les consignes de sécurité raisonnables du chauffeur. Nous pouvons refuser ou interrompre le service lorsqu'un comportement crée un risque pour la sécurité, un risque juridique ou un risque sécuritaire.
7. Confidentialité
Nous traitons les informations, itinéraires et déplacements de nos clients de manière confidentielle, conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsqu'un trajet est effectué par un Opérateur du réseau, nous ne communiquons que les informations raisonnablement nécessaires à cet opérateur pour effectuer le trajet, et nous exigeons des Opérateurs du réseau qu'ils préservent la confidentialité de ces informations. Nous attendons la même discrétion de nos clients à l'égard de toute information non publique qui leur est communiquée dans le cadre de nos services.
8. Exclusions de garantie
Nos services, ainsi que tout service obtenu par l'intermédiaire de notre réseau, sont fournis « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, Monumental CLS exclut toute garantie non expressément prévue par les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
9. Limitation de responsabilité
Services directs. Pour les trajets effectués directement par Monumental CLS au moyen de nos propres véhicules et chauffeurs, notre responsabilité est celle prévue par votre devis écrit ou votre contrat de compte et par la loi applicable.
Services des Opérateurs du réseau. Pour les trajets effectués par un Opérateur du réseau, dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Monumental CLS est limitée à notre propre négligence dans la sélection, la vérification ou la coordination de cet Opérateur du réseau. Monumental CLS n'est pas responsable des actes, omissions, retards ou négligences d'un Opérateur du réseau indépendant dans l'exécution du trajet lui-même, sauf dans la mesure où ils résultent de la propre négligence de Monumental CLS.
Généralités. Monumental CLS n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de nos services, y compris la perte de profits ou de données, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, telles que la circulation, les conditions météorologiques ou des événements extérieurs à nos opérations. En aucun cas la responsabilité totale de Monumental CLS envers vous, pour l'ensemble des dommages, pertes et causes d'action liés à un trajet donné, ne pourra excéder le montant total payé pour ce trajet. Aucune disposition de la présente section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour faute lourde, faute intentionnelle, ou dommages corporels ou décès causés par la propre négligence de Monumental CLS.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Monumental CLS ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, de tout dommage et de toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou d'une utilisation abusive de nos services, sauf dans la mesure où ils résultent de la propre négligence ou d'une faute intentionnelle de Monumental CLS.
11. Absence de mandat
Aucune relation de coentreprise, d'association, d'emploi ou de mandat n'existe entre vous, Monumental CLS et un quelconque Opérateur du réseau du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos services.
12. Règlement des litiges
Tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, de leur violation ou de votre utilisation de nos services (un « Litige ») sera résolu par voie d'arbitrage contraignant, sur une base individuelle, étant entendu que chaque partie peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances, et que chaque partie peut solliciter une injonction ou toute autre mesure en équité auprès d'un tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.
Vous et Monumental CLS convenez que tout Litige doit être introduit à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue action de groupe, collective ou représentative. L'arbitre ne peut joindre les demandes de plus d'une partie ni présider une quelconque procédure de groupe ou représentative.
L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association conformément à son Règlement d'arbitrage commercial alors en vigueur. Sauf accord contraire, l'arbitrage se déroulera dans le comté de Fairfax, en Virginie. La présente section ne limite pas les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable, et ne s'applique pas aux litiges que la loi applicable réserve aux tribunaux.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Commonwealth de Virginie, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf disposition contraire de la loi applicable ou accord écrit contraire.
14. Langue
Les présentes Conditions sont mises à disposition en anglais, en espagnol, en français et en arabe pour des raisons de commodité. En cas de conflit ou d'incohérence entre les versions, la version anglaise prévaut.
15. Contact
Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à info@moncls.com.